1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation de la plateforme Ker'Go par tout utilisateur. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux services

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs inscrits. L'inscription est gratuite pour les particuliers. Pour les professionnels, différentes formules d'abonnement sont proposées.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3. Responsabilités

Domelior met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu et de qualité à ses services, mais ne peut être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des informations qu'il y partage.

4. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles. Pour plus d'informations, consultez la page dédiée aux données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation en dehors des cas autorisés constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Modification des CGU

Domelior se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou par notification sur la plateforme.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.